Le bail d’habitation est un contrat qui lie un propriétaire et un locataire pour la location d’un logement. Le contrat est soumis à des règles strictes pour protéger les droits des deux parties et éviter les litiges. Il existe deux types de baux d’habitation en France : le bail vide et le bail meublé.
Le bail d'habitation vide est un contrat de location de logement non meublé. Il est conclu pour une durée de minimum trois ans et peut être renouvelé sous l’accord des deux parties pour une durée égale. Le locataire peut résilier le bail à tout moment en respectant un préavis de trois mois, sauf en cas de motifs légitimes (mutation professionnelle, perte d’emploi, etc.).
Le propriétaire n’a le droit de résilier le bail qu’en cas de non-respect des obligations du locataire (loyer impayé, dégradations, nuisance), en respectant un préavis de six mois.
Le bail meublé est un contrat de location de logement avec des meubles. Il est conclu pour une durée de minimum une année et peut être renouvelé sous l’accord des deux parties pour une durée égale. Le locataire peut résilier le bail d'habitation à tout moment en respectant un préavis d’un mois, sauf en cas de motifs légitimes (mutation professionnelle, perte d’emploi, etc.). Le propriétaire peut résilier le bail à tout moment en respectant un préavis de trois mois, sauf en cas de motifs légitimes (vente du logement, reprise pour y habiter, etc.). Le propriétaire n’a le droit de résilier le bail qu’en cas de non-respect des obligations du locataire (loyer impayé, dégradations, nuisance), en respectant un préavis de six mois.
